“Modification(s) majeure(s) - désigne les Modifications non incluses dans les Services qui impliquent un changement important de la nature ou de la portée du Service initial convenu entre les Parties.

Article 1 - A propos de Zephyr Voyage

Zephyr Voyage propose des services de Travel Planner consistant à conseiller le Client et à l’accompagner dans l’organisation de son voyage, en France comme à l’étranger, notamment par la recherche et la recommandation de bons plans et prestations (transport, hébergement, activités, repas) en cohérence avec le voyage envisagé par le Client.

Attention, les Services proposés par Zephyr Voyage n’incluent pas la réservation auprès des établissements recommandés, celle-ci est à la charge et à la discrétion du Client.

Pour toutes questions concernant les présentes Conditions Générales, le Client peut contacter Zephyr Voyage par email : feliu.gina@gmail.com

Article 3 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Services régissent la relation entre le Client et Zephyr Voyage dans le cadre de la réalisation de ses Services.

Lorsque le Client accepte le devis, il est notamment invité à lire et accepter les présentes CGV.

La preuve de l’acceptation des CGV est conservée conformément à la Politique de confidentialité. Mettre un lien hypertexte renvoyant vers ta Politique de confidentialité.

Article 4 - Accès aux Services

4.1 - Capacité juridique

L’accès aux Services proposés par Zephyr Voyage est réservé aux personnes physiques juridiquement capables de souscrire un contrat.

4.2 - Demande / Devis

Pour chaque demande de voyage, le Client doit remplir le formulaire sur le site

https://feliugina.wixsite.com/zephyr-voyage, téléphone, Whatsapp ou par email pour affiner la demande de séjour, connaître l’ensemble des détails et proposer le forfait correspondant à la recherche. En cas de demande sur-mesure, un devis sera émis par Zephyr Voyage, valable pour une durée maximale spécifiée sur le devis. Passé ce délai, Zephyr Voyage se réserve le droit de réévaluer et de modifier les termes du devis, y compris les tarifs et les conditions, avant de procéder à la fourniture du Service.

4.3 - Acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées par courrier électronique en même temps que le devis. Le Client est invité à en prendre connaissance attentivement et à les accepter explicitement avant toute confirmation de Prestation.

Aucun Service ne pourra être fourni sans l’acceptation expresse et préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

4.4 - Exécution des Services et renoncement au droit de rétractation

Afin que les Services puissent débuter avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, le Client est invité, lors de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, à formuler expressément sa demande d’exécution anticipée et à reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation.

4.5 - Confirmation de la Prestation

Afin de notifier la confirmation de la Prestation, Zephyr Voyage adresse au Client un e-mail de confirmation comprenant les CGV applicables ainsi qu’un rappel de son renoncement au droit de rétractation et sa demande d’accès aux Services avant la fin du délai de 14 jours. (Après chaque achat, envoie un récapitulatif au client en incluant la phrase suivante : “Pour rappel, lors de l’acceptation des CGV vous avez renoncé à votre droit de rétractation et avez demandé à accéder aux services sans attendre la fin du délai de rétractation de 14 jours. Vous trouverez une copie des CGV en pièce jointe du présent courrier électronique”)

4.6 - Versement d’un acompte obligatoire

La fourniture du Service débute après réception d’un acompte d’au moins 50% du montant total communiqué sur la facture.

Après avoir envoyé le devis et que le client l’accepte, REGINA FELIU enverra une facture d’acompte pour les 50%, puis la facture finale pour le reste de la facture. - Article 289 du Code général des impôts.

Il est aussi possible de demander un acompte pour les Prestations supérieures à 400€

4.7 - Preuve de la transaction

À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Client, Zephyr Voyage conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de commande, de signature, de transaction et de facture, conformément à la Politique de confidentialité.

Article 5 - Services

5.1 - Description

La description des Services (forfait ou sur-mesure) proposés par Zephyr Voyage est communiquée sur le Site https://feliugina.wixsite.com/zephyr-voyage.

5.2 - Modifications

5.2.1 – Modifications mineures incluses dans les Services

Les Services comprennent jusqu’à 2 Modifications mineures. Lors de l’envoi des Livrables, le Client dispose de 10 jours pour faire une demande de Modification. Passé ce délai, les Livrables seront réputés avoir été approuvés.

Une Modification mineure est comprise comme toute demande de réajustement ponctuel portant sur les Recommandations proposées par Zephyr Voyage sans remise en cause globale de l’organisation du Voyage.

Peuvent être considérées comme des Modifications mineures, à titre d’exemple : le remplacement d’un hébergement par un autre de gamme équivalente dans la même zone géographique, le changement d’une activité par une activité similaire, l’ajustement de l’ordre d’un itinéraire journalier, ou la Modification d’un moyen de transport ne modifiant pas les dates du Voyage.

L’appréciation du caractère mineur ou non d’une demande de Modification relève exclusivement du Travel Planner et nécessite son accord préalable.

Toute demande excédant ce cadre, notamment en cas de changement de destination, de dates, de budget ou du nombre de voyageurs, pourra être considérée comme une Modification majeure et faire l’objet d’un nouveau devis et d’un nouveau délai de traitement.

5.2.2 - Modifications mineures en supplément

Toute demande de Modification mineure formulée au-delà des X Modifications mineures incluses dans la Prestation fera l’objet d’une facturation complémentaire, calculée en fonction des recherches supplémentaires nécessaires.

Un devis complémentaire sera soumis au Client pour validation avant tout travail supplémentaire.

5.3 -Avertissement - Réservation non incluse

Les prix et les Services proposés par Zephyr Voyage ne comprennent pas la réservation auprès des Prestataires externes (hôtels, vols, activités, etc.). Les frais de réservation sont à la charge du Client et ne font pas partie des Services. Zephyr Voyage effectue uniquement du conseil et des recherches. Le Client est libre de réserver ou de renoncer à réserver auprès des Prestataires externes recommandés par le Travel Planner.

Zephyr Voyage veille à fournir un Service de qualité, le Client est averti que le Contenu des Livrables est délivré à titre informatif par le Travel Planner, le Client est donc invité à vérifier les informations par lui-même lors de la préparation de son Voyage.

5.4 - Partenaires et affiliation

Zephyr Voyage est susceptible de recommander au Client des Prestataires avec lesquels il est partenaire ou affilié. Le Travel Planner avertira le Client en cas de Recommandation avec ces derniers, tel que décrit dans l’article 9 “Partenariat et affiliation”.

5. 5 - Langue

Tout le Contenu proposé est en langue française.

5.6 - Évolution

Le Client souscrit aux Services disponibles au moment de sa commande.

Article 6 - Prix et modalités de paiement

6.1 - Prix

Le prix des Services sont communiqués sur le Site ou par devis.

Les prix sont indiqués en euros et sont exemptés de la TVA.

En cas de changement de prix, le Client reste soumis au tarif indiqué lors de la validation du devis.

6.2 - Paiement

Le paiement se fait par virement bancaire, à aucun moment Zephyr Voyage n’a connaissance ou possession des coordonnées bancaires du Client.

6.3 - Modalité de paiement

Un premier versement de 50% de la somme indiquée sur le devis est exigé après acceptation du devis, le reste de la somme est exigé lors de la livraison des Livrables.

6.4 - Retard de paiement

En cas de retard de paiement par le Client, des pénalités de retard seront appliquées après notification restée infructueuse. Ces pénalités sont calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur à compter du jour suivant la date d’échéance mentionnée sur la facture et jusqu’au paiement intégral des sommes dûes.

En cas de non-paiement persistant, Zephyr Voyage se réserve le droit de suspendre l’exécution des Services en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour le Client.

Le Travel Planner se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige de paiement existerait.

Article 7 - Durée

La durée estimative nécessaire à la fourniture du Service sera notifiée par Zephyr Voyage lors de l'envoi du récapitulatif par courrier électronique.

Conformément à l’article 5.2.1, Le Client peut effectuer jusqu’à 2 Modifications mineures sans frais supplémentaires dans les 10 jours suivants la réception des Livrables.

Les Modifications qui impliquent un changement important de la nature ou de la portée du Service initial convenu entre les Parties peuvent être considérées comme une nouvelle demande de Services et feront l’objet d’un nouveau devis soumis à l’acceptation du Client.

Une fois les révisions apportées, le Client est invité à revoir et à confirmer son acceptation des Livrables révisés dans un délai raisonnable. Le cas échéant, Zephyr Voyage considérera le Contenu révisé comme accepté par le Client.

Toute demande de Prestation supplémentaire faite après réception des Livrables donnera lieu à un nouveau devis ainsi qu’un nouveau délai de réalisation du Service qui sera communiqué au Client.

Article 7 - Livraison

Zephyr Voyage communique au Client l’ensemble des Livrables réalisés sous format pdf, délivré par courrier électronique.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du présent Contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer le formulaire de rétractation ci-dessous complété par courrier électronique à l’adresse suivante : feliu.gina@gmail.com

Si le Client souhaite accéder aux Services avant la fin du délai de rétractation, il devra renoncer à son droit, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation disposant que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Pour pouvoir accéder aux Services sans attendre la fin du délai de rétractation de 14 jours, le Client doit renoncer à son droit de rétractation lors de l’acceptation du présent Contrat.

Le Client reconnaît et accepte que, si la Prestation a déjà commencé mais n’est pas encore achevée, il pourra exercer son droit de rétractation dans le délai légal, mais restera tenu du paiement au prorata des Services déjà fournis, en application de l’article L221-25 du Code de la consommation. Si la Prestation a été entièrement exécutée, il perdra définitivement son droit de rétractation, et sera tenu au paiement intégral de la facture, sans possibilité de demander le remboursement ou l’annulation.

Formulaire de rétractation. Modèle de formulaire de rétractation à compléter et renvoyer par le Client souhaitant se rétracter du présent Contrat. Rayer les mentions inutiles.

À l’attention de Régina Féliu - feliu.gina@gmail.com - ADRESSE , 09700 Gaudies, FRANCE :

Je vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat portant sur le Service ci-dessous :

Commandé

le :

Numéro du devis / facture :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Date :

Article 9 – Partenariats et affiliations

9.1 – Collaborations et affiliations

Zephyr Voyage collabore avec différents partenaires afin d’enrichir ses Services et de proposer à ses Clients des Recommandations de qualité, adaptées à leurs besoins.
Certains de ces Prestataires peuvent faire l’objet d’un partenariat commercial ou d’un lien d’affiliation, ce qui signifie que Zephyr Voyage peut percevoir une rémunération sous forme de commission lorsqu’un achat, une réservation ou une inscription est effectuée via un lien ou une Recommandation.

Ces collaborations ont pour objectif d’améliorer l’expérience du Client tout en garantissant une sélection rigoureuse des prestataires partenaires.

9.2 – Transparence

Zephyr Voyage s’engage à une transparence totale sur ses Partenariats et éventuelles affiliations.
Les relations commerciales ou affiliées sont indiquées de manière explicite sur le Site et, le cas échéant, sur les Livrables remis au Client..

9.3 – Responsabilité

Zephyr Voyage sélectionne avec soin les partenaires recommandés.
Le Client est averti que le Travel Planner n’intervient pas dans l’exécution des prestations proposées par ces Prestataires et sa responsabilité se limite à la mise en relation.

Zephyr Voyage ne saurait être tenue responsable des actes, omissions, erreurs, retards, indisponibilités ou fautes commises par les Prestataires partenaires.

9.4 – Réclamations liées aux partenaires

Zephyr Voyage n’est pas partie aux contrats conclus entre les prestataires partenaires et le Client. Toute réclamation relative aux produits ou services fournis par un Prestataire partenaire doit être adressée directement à ce dernier.
Le Client est invité à consulter les conditions générales, politiques de confidentialité, avis clients et modalités contractuelles propres à chaque Prestataire avant toute commande ou réservation.

Article 10 - Obligations de Zephyr Voyage

Zephyr Voyage propose des Services d’accompagnement dans la préparation d’un Voyage sur-mesure, incluant la recherche personnalisée et le conseil. L’Entreprise n’agit pas en tant qu'une activité d’agence de voyages au sens de l’article L.211-1 du Code du tourisme.

À ce titre, Zephyr Voyage est uniquement tenue à une obligation de moyens.

10.1 - Qualité des Services

Zephyr Voyage s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir au Client des Recommandations fiables, pertinentes et personnalisées, en tenant compte de ses besoins, attentes et contraintes.
Les Recommandations sont établies sur la base des informations disponibles au moment de la recherche et peuvent évoluer selon les conditions des Prestataires externes (prix, disponibilités, conditions d’annulation, etc.).
Zephyr Voyage ne peut garantir la disponibilité ni le maintien des tarifs au-delà de la date de transmission des Recommandations..

10.2 - Confidentialité et protection des données personnelles

Zephyr Voyage s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations personnelles, professionnelles ou sensibles transmises par le Client.
Les données collectées sont utilisées uniquement aux fins d’exécution du Contrat et ne sont jamais communiquées à des tiers sans le consentement exprès du Client, sauf obligation légale.
Le traitement des données personnelles est réalisé dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, conformément à l’article 16 “Données personnelles” des présentes CGV.

10.3 - Communication et disponibilité

Zephyr Voyage s’engage à communiquer de manière transparente avec le Client tout au long de la mission et à répondre à ses sollicitations dans un délai raisonnable.
Toute difficulté identifiée dans le cadre de la Prestation fera l’objet d’une information rapide du Client.

10.4 - Exactitude et fiabilité des informations

Zephyr Voyage veille à fournir des informations actualisées, exactes et fiables, dans la limite des sources disponibles au moment des recherches.
Elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles inexactitudes, omissions ou évolutions ultérieures émanant de Prestataires tiers ou de circonstances extérieures, sauf faute grave ou intentionnelle de sa part.
Toute erreur signalée sera corrigée dans les meilleurs délais.

Article 11 - Obligations du Client

Le Client agit en son nom propre et demeure seul responsable des décisions relatives à son Voyage, ainsi que des réservations qu’il effectue directement auprès des Prestataires recommandés par Zephyr Voyage.
Zephyr Voyage n’intervient à aucun moment dans la conclusion des contrats entre le Client et lesdits Prestataires, et ne saurait être tenue responsable du déroulement, de la qualité ou de l’exécution de leurs prestations.

11.1 - Paiement

Le Client s'engage à payer le montant total indiqué sur le devis et la facture dans le délai indiqué. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article 6.4 “Retard de paiement” des présentes CGV.

11.2 - Coopération et communication

Afin de permettre la bonne exécution des Services, le Client s'engage à coopérer pleinement avec Zephyr Voyage et fournir, dans un délai raisonnable, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services.

11.3 - Validation et réservation

Le Client est informé que les Recommandations proposées dans les Livrables sont évolutives et susceptibles de ne plus être disponibles au-delà d’un délai raisonnable.

Le Client s’engage à effectuer les réservations dans les plus brefs délais après réception des Livrables fournis par Zephyr Voyage.

À défaut, la fourniture de Services supplémentaires pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation.

11.4 - Réclamation

Le Client s'engage à communiquer toute remarque ou suggestion concernant les Services fournis dans un délai raisonnable afin de permettre à Zephyr Voyage de rectifier ou d'ajuster ses Services en conséquence.

Le Client est averti que le non-respect d’une de ces obligations peut avoir des conséquences sur la fourniture des Services.

11.5 - Confidentialité et utilisation des Livrables

Les documents, Livrables, échanges et Contenus transmis par Zephyr Voyage sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’interdit de les partager, reproduire ou diffuser, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable du Travel Planner.
Toute utilisation à des fins commerciales, professionnelles ou de revente est strictement interdite.

Le Client reconnaît que le non-respect de ses obligations peut affecter la qualité des Services, sans que cela puisse être imputé à la responsabilité de Zephyr Voyage.

Article 12 - Responsabilité

Zephyr Voyage met tout en œuvre pour répondre aux attentes du Client, conformément au devis convenu. Le Client est averti que Zephyr Voyage réalise uniquement du conseil et n’est pas soumis aux obligations d’agent de voyage réglementé par l’article L211-1 du Code du Tourisme, il est donc tenu d’aucune obligation de résultat et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'événement ne relevant pas de sa responsabilité, notamment en cas :

d’échec, de retard ou de défaillance dans la réservation des Recommandations pour une raison indépendante de la volonté du Travel Planner;
de l’évolution des tarifs, de la modification des conditions ou de l’indisponibilité d’une Recommandation;
de toute erreur, omission ou information inexacte communiquée par le Client;
du mauvais déroulement d’un séjour, de la météo, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de Voyage, d’hébergement ou tout autre prestation.
de tout événement extérieur échappant au contrôle du Travel Planner, notamment en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
en cas de mauvaise expérience avec les Prestataires externes recommandés et sélectionnés par le Client;

La responsabilité de Régina Féliu EI ne pourra être engagée seulement pour les dommages directs et certains qui lui sont imputables.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des Contenus créés, fournis ou utilisés dans le cadre du Site et des Services proposés par Zephyr Voyage est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit exhaustive : le nom commercial, le logo, le nom de domaine, la charte graphique, les photographies, visuels, textes, Contenus éditoriaux, vidéos, modèles de documents, supports de communication, ainsi que l’ensemble des Livrables remis au Client (Recommandations, itinéraires, fiches pratiques, Carnet de Voyage ou tout autre Contenu personnalisé).

Ces éléments constituent la propriété exclusive de l’Entreprise Individuelle Régina Féliu.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la préparation et à la réalisation de son Voyage.

En conséquence, le Client s’interdit, sans autorisation écrite préalable du Travel Planner, de :

reproduire, copier, adapter, modifier ou traduire tout ou partie des Contenus et Livrables ;
diffuser, communiquer, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout ou partie de ces éléments, sauf aux éventuels voyageurs faisant partie de son Voyage ;
utiliser les Livrables à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles ;
publier ou partager les Contenus ou extraits de Livrables sur tout support public (site internet, réseaux sociaux, plateformes en ligne, forums, etc.).

Article 14 – Données personnelles

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles des Clients sont collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des Services mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Client dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité.

Zephyr Voyage s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Client, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.

Le Client qui désire exercer un des droits précités, doit en effectuer la demande par email à l’adresse : feliu.gina@gmail.com ou par voie postale :

Régina Féliu EI - Zephyr Voyage

CATHALA 09700 GAUDIES

FRANCE

Le Client a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de vos droits, le Client peut consulter la Politique de confidentialité applicable aux traitements de données réalisés par Zephyr Voyage.

Article 15 - Cas de force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toutes situations qui échapperaient au contrôle de Régina Féliu EI, qui ne peuvent être raisonnablement prévues et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations sera suspendue.

Outre les cas habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoi notamment : aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux inondations, aux épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la société…

La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées aux Clients le plus rapidement possible. En conséquence, en cas de manquement aux obligations de Zephyr Voyage ou si le Client rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation des Services en raison des cas précités, la responsabilité de Zephyr Voyage ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre le plus rapidement possible.

Article 16 - Avis

Le Client sera invité à donner son avis sur son expérience avec Zephyr Voyage. Le Client est averti que cet avis pourra être réutilisé par Zephyr Voyage à des fins de communication mais aussi à des fins publicitaires ou promotionnelles sur son Site et ses réseaux sociaux.

Le Client peut refuser de donner son avis ou se rétracter à tout moment.

Article 17 - Liens externes

Le Client peut accéder à d’autres sites par des liens hypertextes présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. Le Client est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.

Article 18 - Évolution des CGV

18.1 - Modification des CGV

Zephyr Voyage se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV dans le but de les adapter aux évolutions de son activité. Le Client reste soumis aux CGV applicables au moment de sa Commande.

18.2 - Cas de clause(s) sans effet

Dans le cas où une des clauses des présentes CGV serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leur effet.

Article 19 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.

Article 20 – En cas de litige

En cas de litige, le Client et Régina Féliu EI seront amenés à trouver une solution amiable. Le Client peut initier une demande par mail à : feliu.gina@gmail.com ou par voie postale à :