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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - SERVICE DE TRAVEL PLANNING
Regina FELIU recherche pour ses Clients les bons plans transport, activités, repas et hébergement pour leurs séjours en France et à l’étranger, et ainsi bénéficier d’une aide à la création de leur voyage.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de délégation de recherches de voyages (transport, hébergement, séjour…) (les « Services ») proposés par Regina FELIU aux consommateurs et Clients non professionnels (les «Clients » ou le « Client »).
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site : https://feliugina.wixsite.com/zephyr-voyage
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales.
Regina FELIU se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CG. Ces conditions sont applicables dès leur mise en ligne et la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Article 2 – Modalités de commande
Pour chaque demande de voyage, le Client doit remplir le formulaire sur le site
https://feliugina.wixsite.com/zephyr-voyage
téléphone, Whatsapp ou par email pour affiner la demande de séjour, connaître l’ensemble des détails et proposer le forfait correspondant à la recherche. Après plusieurs tentatives d’échanges et en cas de non-réponse, la demande de voyage ne sera pas traitée.
L’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en signant le devis et valide sa commande.
Un email récapitulatif accompagné du devis est envoyé au Client reprenant l’ensemble des détails de son séjour pour valider chaque information, et demander le règlement du forfait à Regina FELIU. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et paiement du forfait.
Le forfait doit être réglé avant la recherche du voyage.
Une fois le forfait payé, la proposition de voyage est envoyée sous un délai de 15 jours ouvré. Elle se présentera sous forme d’un document PDF précisant les différentes propositions de transport, et/ou d’hébergements, et/ou autres prestations demandées. Les liens de réservation seront renseignés pour que le Client fasse ses réservations.
Sans nouvelle du Client pour avancer sur le projet de voyage, Regina FELIU ne donnera pas suite à la création du voyage après 7 jours de tentatives par email et/ou téléphone.
Ces propositions peuvent être affinées selon la demande du Client dans un délai de 3 jours. Passé ce délai, la proposition est considérée comme acceptée. Regina FELIU clôturera ce séjour et aucune autre recherche ne pourra être effectuée, la commande n’est pas modifiable.
Regina FELIU ne se charge pas de la réservation des transports, hébergements, activités, ou autres prestations proposées ; le Client en fait donc son affaire personnelle.
Les propositions fournies par Regina FELIU ne sont pas réservées par cette dernière, les tarifs peuvent varier ou l’hébergement peut être déjà réservé. Regina FELIU n’est pas responsable de cette hausse de tarif ou de la non-disponibilité.
Regina FELIU ne peut être responsable si le client n’a pas pu réserver. Une nouvelle recherche ne pourra être prise en charge que moyennant un supplément tarifaire.
Regina FELIU se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel un litige de paiement existerait.
Article 3 – Prix
Les prix de vente sont exprimés TTC en euros.
Le service de recherche est facturé au forfait. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions indiquées sur le site https://feliugina.wixsite.com/zephyr-voyage
Une facture est établie par Regina FELIU et remise au Client.
Article 4 – Modalités de paiement
Paiement par virement bancaire.
En cas de paiement par virement, une preuve doit être fournie pour recevoir le carnet de voyage. Sinon, l’envoi se fera à réception du virement.
Acompte de 70 % à la commande si paiement en plusieurs fois, solde à la même date le mois suivant.
Le carnet de voyage final n’est envoyé qu’après paiement complet.
En cas de retard de paiement :
– Pénalités : 4 × taux légal
– Indemnité forfaitaire : 40 €
– Exigibilité immédiate du solde
Regina FELIU peut suspendre ou annuler les services en cas de non-paiement.
Article 5 – Fourniture des services
Regina FELIU est tenue à une obligation de moyens.
Les délais indiqués sont indicatifs.
Aucun remboursement en cas de résiliation si les services ont déjà été partiellement fournis.
Article 6 – Droit de rétractation
3 jours de délai de rétractation, sauf si l’exécution a déjà commencé.
Formulaire disponible sur le site.
Si le Client se rétracte après le début de l’exécution, il paie la part déjà réalisée.
Article 7 – Responsabilité
Regina FELIU ne pourra être tenue responsable :
– de l’échec d’une réservation par le Client,
– de données erronées transmises par le Client,
– d’un changement impliquant une nouvelle recherche (→ nouveau forfait),
– des difficultés ou litiges entre le Client et les prestataires tiers,
– du déroulement réel du séjour (annulation, grèves, retard, mauvaise expérience conditions climatiques, modifications des prestataires etc),
– du fonctionnement du site ou d’éventuelles interruptions.
– des effets personnels, pertes ou vols pendant le voyage
Article 8 – Propriété intellectuelle
Regina FELIU reste propriétaire des études, modèles, documents, et du site internet.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite. Le carnet de voyage ne peut être partagé ni publié.
Article 9 – Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.).
Les données sont indispensables à l’exécution du contrat.
Elles peuvent être transmises à des tiers (comptable, etc.).
Conservation : 10 ans pour les documents comptables.
Contact : feliu.gina@gmail.com
Article 10 – Imprévision
Renégociation possible en cas de circonstances imprévisibles (article 1195).
Si impossibilité persistante : résolution du contrat.
Article 11 – Force majeure
Définition selon l’article 1218 du Code civil.
Inclut notamment : décisions gouvernementales, guerre, pandémie, grève, etc.
Délais susceptibles d’être prolongés en période COVID-19.
Article 12 – Résolution du Contrat
Possible 15 jours après mise en demeure restée sans effet.
Article 13 – Droit applicable – Langue
Droit français.
Version française faisant foi.
Article 14 – Litiges
Compétence des tribunaux français si absence d’accord amiable.
Recours possible à un médiateur.
Article 15 – Assurance
Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance voyage (annulation, rapatriement, santé). Je peux vous conseiller à ce sujet, mais l’assurance n’est pas incluse.
Article 16 - Témoignages / droit à l’image
Avec votre consentement explicite, vos avis, témoignages ou photos peuvent être publiés sur le site ou les réseaux