Conditions générales de vente

Prestations de formation en Français Langue Étrangère (FLE)

Régina — Professeure de FLE

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Régina, professeure de Français Langue Étrangère (FLE), propose des prestations de formation linguistique en ligne ou en présentiel.

Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les prestations proposées comprennent notamment :

des cours de français général ;
des programmes d’insertion professionnelle en France ;
des préparations aux examens officiels de français ;
des accompagnements personnalisés ;
des cours individuels ou collectifs ;
des ateliers de communication orale et écrite.

Le contenu des programmes peut être adapté selon le niveau, les besoins et les objectifs de l’apprenant.

3. Modalités des cours

Les cours peuvent être dispensés :

en visioconférence ;
en présentiel ;
sous format hybride.

Les horaires et modalités sont définis d’un commun accord entre les parties.

L’apprenant s’engage à disposer du matériel et de la connexion internet nécessaires au bon déroulement des cours à distance.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€).

Les offres actuellement proposées sont notamment :

Programme classique de français : 250 € / mois ;
Programme Français & insertion professionnelle : 300 € / mois ;
Préparation aux examens : 300 € / mois.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix appliqué reste celui en vigueur au moment de la réservation.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué :

par virement bancaire ;
par plateforme de paiement sécurisée ;
par tout autre moyen convenu entre les parties.

Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué avant le début de la prestation.

En cas de retard de paiement, la formatrice se réserve le droit de suspendre les cours jusqu’à régularisation.

6. Réservation et engagement

Toute réservation devient effective après :

validation de l’inscription ;
acceptation des présentes CGV ;
réception du paiement ou de l’acompte convenu.

L’apprenant s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription.

7. Annulation et report

7.1 Annulation par l’apprenant

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Toute séance annulée plus de 24 heures avant le cours pourra être reportée selon les disponibilités.
Toute séance annulée moins de 24 heures avant le cours est considérée comme due.

7.2 Annulation par la formatrice

En cas d’empêchement exceptionnel, la séance sera reportée à une date convenue avec l’apprenant.

8. Retard et absence

Tout retard de l’apprenant ne donne pas lieu à un prolongement de la séance.

En cas d’absence sans information préalable, le cours est considéré comme effectué.

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, documents, exercices, contenus numériques et méthodes transmis dans le cadre des formations restent la propriété exclusive de la formatrice.

Toute reproduction, diffusion, partage ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

10. Confidentialité

Les échanges, informations personnelles et documents partagés dans le cadre de l’accompagnement sont confidentiels.

La formatrice s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par les apprenants.

11. Responsabilité

La formatrice est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Les progrès de l’apprenant dépendent notamment :

de son implication personnelle ;
de son assiduité ;
du travail effectué entre les séances.

La responsabilité de la formatrice ne pourra être engagée en cas de problème technique indépendant de sa volonté.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des formations et des échanges avec les apprenants.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, l’apprenant peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles.13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux prestations proposées :